Commune de Saint-Boil

Que faire : vous devez vous présenter à la mairie dont dépend votre domicile. Vous êtes majeur, vous devez présenter :

=> deux photographies d'identité nettes de bonne qualité sans pliures ni traces , de face, tête nue, récentes et identiques de préférence en couleur sur fond clair et uni (le blanc est proscrit). La taille du visage doit être comprise entre 32 et 36 mm du sommet du crâne à la base du menton. il est conseillé de s'adresser à un photographe professionnel.
=> votre passeport périmé ou un document officiel avec photographie (carte nationale d'identité, permis de conduire, carte de combattant, carte professionnelle, carte d'identité militaire ou permis de chasser
=> copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur à solliciter auprès de la mairie du lieu de naissance ou pour les personnes nées à l'étranger au « Ministère des Affaires Etrangères - 11 rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES CEDEX 9 »
Si vous souhaitez que figure sur votre passeport un nom d'usage :
- livret de famille si la mention du mariage ne figure pas encore sur la copie de l'acte de naissance
- en cas de divorce l'autorisation écrite de l'ex-conjoint ou le jugement de divorce si l'autorisation est mentionnée
Si vous souhaiter que figure sur votre passeport la mention veuve : la copie de l'acte de décès du conjoint.
=> un justificatif de domicile récent au nom du demandeur (avis d'imposition, facture de téléphone ou d'électricité).ou à celui de la personne qui héberge, avec dans ce cas un justificatif d'identité à son nom et une attestation comportant la mention « hébergé depuis plus de 3 mois »
=> un timbre fiscal de 60 €.
En cas de perte ou de vol de votre ancien passeport : la déclaration de perte ou vol
=> Justificatif de nationalité française si la nationalité française ne se déduit pas de la lecture de la copie intégrale de l'acte de naissance.

Validité du passeport : 10 ans

Vous êtes mineur , vous devez vous présenter accompagné de vos parents muni de :

=> deux photographies d'identité nettes et de bonne qualité, sans pliures ni traces, de face, tête nue, récentes et identiques de préférence en couleur sur fond clair et uni (le blanc est proscrit). La taille du visage doit être comprise entre 32 et 36 mm du sommet du crâne à la base du menton. Il est conseillé de s'adresser à un photographe professionnel.
=> passeport périmé ou justificatif d'identité : carte de liaison , carte de transport scolaire, ancien passeport ou carte nationale d'identité.
=> la copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur à solliciter auprès de la mairie du lieu de naissance ou pour les personnes nées à l'étranger au « Ministère des Affaires Etrangères - 11 rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES CEDEX 9 » En cas de perte ou de vol de votre ancien passeport : la déclaration de perte ou vol
=> Justificatif de nationalité française si la nationalité française ne se déduit pas de la lecture de la copie intégrale de l'acte de naissance
=> Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale. La délivrance d'un passeport à un mineur doit être demandée par le représentant légal du mineur qui exerce l'autorité parentale. Il devra justifier de sa qualité en présentant une pièce d'identité. En cas de modification de l'autorité parentale, les décisions de justice correspondantes doivent être produites .
- si les parents sont mariés : copie du livret de famille à jour.
- Si les parents ne sont pas mariés : la copie intégrale de l'acte de naissance avec reconnaissance avant l'âge de 1 an suffit. A défaut déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale ou décision de justice se prononçant sur l'exercice de l'autorité parentale et lieu de résidence de l'enfant
- Si les parents sont divorcés ou séparés : décision de justice ou ordonnance mentionnant qui exerce l'autorité parentale
- Si autre personne que le père ou la mère exerce l'autorité parentale : décision de justice ou décision du conseil de famille (tutelle)
=> un justificatif de domicile de la personne exerçant l'autorité parentale
(avis d'imposition, facture de téléphone et d'électricité)
=> un timbre fiscal à 30 €
=> Gratuit pour les mois de 15 ans